Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAVOIE CONSEIL GÉNERAL SIGNE NATURE!
CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE (Collectivité Territoriale)

Numéro de dépôt :
3257842
Date de dépôt :
10/11/2003
Lieu de dépôt :
GTC CHAMBERY
Date d'expiration :
10/11/2013
SAVOIE CONSEIL GÉNERAL SIGNE NATURE! de CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE (Collectivité Territoriale

Présentation de la marque SAVOIE CONSEIL GÉNERAL SIGNE NATURE!

Déposée le 10 novembre 2003 par CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE (Collectivité Territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GTC CHAMBERY), la marque française « SAVOIE CONSEIL GÉNERAL SIGNE NATURE! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-52 du 26 décembre 2003.

Le déposant est CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE (Collectivité Territoriale) domicilié(e) Hôtel du Département,73000 CHAMBERY - 73000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE domicilié(e) Hôtel du Département,73000 CHAMBERY - 73000 - France.

La marque SAVOIE CONSEIL GÉNERAL SIGNE NATURE! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3257842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVOIE CONSEIL GÉNERAL SIGNE NATURE! est expirée depuis le 10 novembre 2013.


CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE (Collectivité Territoriale) - Hôtel du Département,73000 CHAMBERY - 73000 - France


CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE - Hôtel du Département,73000 CHAMBERY - 73000 - France


Inscription le 25 mai 2004 - Rejet partiel n°393237 - Publication au BOPI 2004-05-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-24

Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52

Conteneurs métalliques ; récipients d'emballage en métal ; panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques (métalliques). Produits de l'imprimerie notamment journaux, cartes, livres, brochures, prospectus, calendriers, manuels, affiches, albums ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques). Panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques (non métalliques). Conteneurs non métalliques ; récipients d'emballage non métalliques. Service de télécommunication ; service de transmission de messages, d'images, de son ou de données numériques par réseaux informatiques, téléphoniques ou hertzien ; service de communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux informatiques, téléphoniques ou hertzien ; service de messagerie électronique par réseaux informatiques, téléphoniques ou hertzien ; service de fourniture d'accès aux réseaux informatiques, téléphoniques ou hertzien ; service de transmission et de communication d'informations par télématique ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelle). Adduction d'eau ; distribution de l'énergie, de l'électricité, des eaux ; visites touristiques. Purification, désodorisation et rafraîchissement de l'air ; traitement des déchets (transformation) ; décontamination des métaux dangereux ; destruction d'ordures ; traitement de l'eau ; production d'énergie ; incinération d'ordures ; information en matière de traitement des matériaux ; recyclage d'ordures et de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Education ; enseignement ; instruction ; formation ; publication de livres et de textes (autres que textes publicitaires) ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums, d'ateliers de formation et congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; service de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique, téléphonique ou hertzien) ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de photographie ; reportages photographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) et de loteries ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; divertissement radiophonique ou télévisé ; organisation de spectacles ; production et représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films ; parcs et jardins d'attractions ; services de bibliothèques itinérantes ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; location de stades ; location d'équipement pour le sports (à l'exception des véhicules) ; services de loisirs notamment exploitation ou location de zones de loisirs ou de détente ; services de musées (présentation, expositions) ; planification de réceptions (divertissement). Evaluations, estimations et recherches rendues par des ingénieurs en matière d'environnement ; architecture ; conseils en construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; décoration intérieure ; dessin industriel ; essai de matériaux ; études de projets techniques ; expertises et recherches géologiques ; services d'informations météorologiques ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ; stylisme (esthétique industrielle). Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; chirurgie des arbres ; destruction des animaux nuisibles (dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture) ; entretien de pelouses ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; services de pépiniéristes et d'horticulteurs.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.